Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de bionettoyage et de nettoyage médical proposées par Alpha Clean / Groupe Alpha Holding aux professionnels (cabinets médicaux, cabinets dentaires, laboratoires, EHPAD, pharmacies, cliniques, cabinets vétérinaires).
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi après diagnostic du site. Le devis précise les zones traitées, la fréquence d'intervention et le tarif. La prestation débute après acceptation écrite du devis par le client.
Exécution de la prestation
Les interventions sont réalisées selon le protocole défini avec le client, par une équipe formée. Une fiche de contrôle (Alpha Clean Control) est établie à chaque passage.
Tarifs et facturation
Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Les modalités de facturation (fréquence, échéances) sont précisées au contrat.
Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Alpha Clean dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e-mail, afin de permettre une intervention corrective rapide.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Ce texte est un modèle de base pour une activité de prestation de services B2B. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être relu, complété et adapté par un professionnel du droit avant publication, en fonction des contrats réellement pratiqués par Alpha Clean.